Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Théo Corbel (ci-après « l'auto-école ») et toute personne physique souhaitant s'inscrire à une formation permis de conduire proposée sur ce site (ci-après « l'élève »).

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Théo Corbel propose des formations à la conduite incluant notamment :

• La formation théorique au Code de la Route (accès plateforme en ligne inclus).
• La formation pratique à la conduite (heures de conduite avec moniteur agréé).
• La présentation aux examens théoriques (ETG) et pratiques (ECSR).

Les formules et tarifs en vigueur sont disponibles sur le site à la page Tarifs.

3. Inscription et contrat de formation

L'inscription est finalisée à réception du dossier complet (pièce d'identité, photo, ASSR 2 ou test psychotechnique selon les cas) et du paiement de l'acompte défini lors de la souscription.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux règles de représentation aux examens du permis de conduire, un livret d'apprentissage (ECSR) vous sera remis lors de votre première heure de conduite.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Théo Corbel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de l'inscription.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
• Virement bancaire.
• Compte Personnel de Formation (CPF) via moncompteformation.gouv.fr.
• Chèque (à l'ordre de Théo Corbel).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration non ambiguë à : theocorbel@live.fr ou par courrier à 11 rue louis jouvet.

Note : si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin du délai de rétractation, vous devrez régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de votre rétractation.

6. Annulation et report de leçons

Toute leçon de conduite doit être annulée ou reportée au moins 48 heures à l'avance. En deçà de ce délai, la leçon sera due et décomptée du solde d'heures de l'élève, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Obligations de l'élève

• Se présenter ponctuel(le) et en état de conduire à chaque leçon.
• Fournir les documents nécessaires à l'inscription dans les délais impartis.
• Signaler tout changement de situation pouvant affecter la formation (problème de santé, suspension de permis, etc.).

8. Responsabilité

Théo Corbel s'engage à fournir une formation de qualité par des moniteurs agréés. La réussite à l'examen ne peut être garantie. En cas d'échec, Théo Corbel ne saurait être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué au titre des frais d'examen.

9. Protection des données

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, il est possible de recourir à la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Théo Corbel.