1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et de l'espace élève proposés par Théo Corbel (ci-après « le Service »).
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Théo Corbel se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine connexion.
2. Accès au Service
Le site vitrine est accessible librement à tout internaute. L'espace élève est accessible aux utilisateurs ayant créé un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Théo Corbel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Création de compte
Pour accéder à l'espace élève, l'utilisateur doit :
- Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
- Garantir l'exactitude des informations fournies.
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son accord.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Service non ouvertes au public.
- Perturber, interrompre ou endommager le bon fonctionnement du Service.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à des droits de tiers.
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données.
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
5. Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles via le Service (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Théo Corbel ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Théo Corbel est strictement interdite.
6. Disponibilité du Service
Théo Corbel s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. Théo Corbel ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire.
7. Responsabilité
Théo Corbel ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service, de la perte ou altération de données, ou de l'accès non autorisé aux données de l'utilisateur.
L'utilisateur utilise le Service sous sa propre responsabilité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Cookies
Le Service utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau présent sur le site. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
10. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Théo Corbel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
11. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant Théo Corbel à theocorbel@live.fr. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées dans les délais prévus par la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2025
